MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ocre-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
• Identité de l’entreprise : OCRE ARCHITECTURE, SASU, domiciliée 105, route du Monsard 71960 BUSSIERES. Capital social 2 000 €.
• Numéro d’immatriculation au RCS : Macon B 898 852 876 et numéro Siren : 898852876
• contact@ocre-architecture.fr
• 07 49 22 65 56
• Numéro d’identification à la TVA : FR59898852876
• Numéro d’inscription à l’Ordre des Architectes : S22501
Responsable publication :
Océane GAROT – oceane@ocre-architecture.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agathe PASCAL – pascal.agathe@hotmail.fr – www.agathepascal.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
Propriétaire :
• Identité de l’entreprise : OCRE ARCHITECTURE, SASU, domiciliée 105, route du Monsard 71960 BUSSIERES. Capital social 2 000 €.
• Numéro d’immatriculation au RCS : Macon B 898 852 876 et numéro Siren : 898852876
• contact@ocre-architecture.fr
• 07 49 22 65 56
• Numéro d’identification à la TVA : FR59898852876
• Numéro d’inscription à l’Ordre des Architectes : S22501
Responsable publication :
Océane GAROT – oceane@ocre-architecture.fr.
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Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.ocre-architecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ocre-architecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ocre-architecture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.ocre-architecture.fr est mis à jour régulièrement par www.ocre-architecture.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site internet www.ocre-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.ocre-architecture.fr s’efforce de fournir sur le site www.ocre-architecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ocre-architecture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ocre-architecture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.ocre-architecture.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
www.ocre-architecture.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.ocre-architecture.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.ocre-architecture.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
www.ocre-architecture.fr agit en tant qu’éditeur du site www.ocre-architecture.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
www.ocre-architecture.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ocre-architecture.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.ocre-architecture.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ocre-architecture.fr.
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7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
Le site www.ocre-architecture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.ocre-architecture.fr. Cependant, www.ocre-architecture.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
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8. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
www.ocre-architecture.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.ocre-architecture.fr d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.ocre-architecture.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.ocre-architecture.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.ocre-architecture.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.ocre-architecture.fr, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.ocre-architecture.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. www.ocre-architecture.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de www.ocre-architecture.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.ocre-architecture.fr, lesdits réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.ocre-architecture.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ocre-architecture.fr dépose ce type de cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ocre-architecture.fr est soumis au droit français.
11. Crédit.
Les photos de ce site sont soit des images libres de droit, soit réalisés par nos services, soit ceux de :
• Marie Bouclier – Woo Are You – marie@woo-are-yoo.com
• Kathleen Viron Dunn – Mollygraphy Photography – mollygraphy@gmail.com
• Océane Garot – Ocre Architecture – oceane@ocre-architecture.fr
• Chloé Vallot – A-typic – chloe@a-typic.fr (visuels photoréalistes)
• Auriane Chrétien – Caravelle Architecture – contact@caravelle-architecture.com (visuels photoréalistes)
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